Comment la CCR finance ses actions ?
La CCR dispose d'importantes compétences que lui ont transférées ses 14 communes (consultez nos rubriques : compétences de la CCR , un territoire qui agit )
Pour mener à bien ses missions, la CCR dispose de deux grandes sources de financement, les dotations d'Etat et la fiscalité.
Les dotations d'Etat : un encouragement à l'intercommunalité
Afin de favoriser le regroupement des communes au sein d'intercommunalités à Taxe Professionnelle Unique, l'Etat verse à la CCR une Dotation Globale de Fonctionnement. Après reversement de la taxe professionnelle aux communes, cette dotation majorée pour les intercommunalités représente à elle seule 38% des recettes totales de la communauté de communes
La Fiscalité : la nécessité d'élargir le champ des contribuables
Outre la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, destinée à financer l'exercice de cette compétence la Communauté de communes percevait depuis sa création le seul produit de la taxe professionnelle versée par les entreprises du territoire. Suite à une fermeture importante d'entreprise, la CCR a subi une lourde perte de Taxe professionnel en 2002. Les limites de cette ressource, ainsi que l'importance des besoins de service à la population, ont conduit la CCR à compléter ce financement par le recours à la fiscalité sur les ménages. Depuis le 1er janvier 2005, la CCR perçoit donc une fiscalité mixte regroupant la taxe professionnelle , et la fiscalité sur les ménages.
